Droits d'auteurs : légalité ou arnaque ?

En ce moment c'est la grande question : que doit payer un particulier quand il chante une chanson ? Quel est le prix d'une chanson téléchargée ? Comment taxer les oeuvres musicales ou autres ?

Une loi vient de passer pour taxer les gravages, entre autre. Officiellement, c'est pour obliger le public à limiter voire arrêter le téléchargement et le gravage. Officieusement, tout le monde se doute que c'est pour s'en mettre encore plus plein les fouilles !
Pour en savoir plus : http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

Regardez où l'excès nous mène : http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

Que pensez vous de tout ça ? sommes nous des délinquants lorsqu'on a téléchargé le dernier titre de Madonna ? Avons nous le droit de chanter Francis Cabrel sous la douche sans être obligé de payer la Sacem ? De quelle couleur sera la prochaine Porsche de Dr Dre ? Mais surtout, que vont chanter les groupes dans la rue pour le 21 juin s'ils veulent le faire gratos ???

Dans tes propos j'y trouve deux questions importantes :

- Les chansons interprétées de façon "sauvage" ou avec un but purement "symbolique"...

Le plus gênant c'est qu'apparamment la dernière décision rendue fait jurisprudence (j'ai pas vérifié si ça a été contredit depuis, après tout le mec peut dire ce qu'il veut et se baser sur une jurisprudence obsolete pour n'en laisser que de la poudre aux yeux des journaux et de leurs lecteurs ), c'est ces lignes qui font le + peur dans l'article d'ouest france :
La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

En théorie donc, si cettte décision n'a pas été contredite, il est légitime que la sacem agisse ainsi, et tu ne pourras plus chanter du Bernard Minet sous la douche car, si les voisins se mettent à raconter à tout le monde que tu chantes sous la douche pour eux, en les prévenant à l'avance du "spectacle" et qu'ils profitent du "spectacle" (... sonore bien sur !!! ), voire que tu les fais payer tu vas recevoir des lettres, et tu paieras ce sacré Bernard.

Par contre, je me demande si l'école aurait eu à payer la sacem en cas de déclaration préalable du chant de cette chanson (les écoles ont peut-être un statut particulier), peut-être que le litige vient de là je sais pas, je vais mener l'enquête

En tout cas si elles doivent payer c'est totalement absurde, combien d'écoles ont fraudé sur ce point au moins une fois en préparant des chansons discrètement ??

Et pour la fête de la musique ?? Très bonne remarque, à invoquer pour la suite

Solution pour pas se faire choper : Ne pas en faire la pub (et encore, Big Brother nous regarde...)




- Sur les sanctions pour la gravure, le téléchargement etc...

Le vieux débat est toujours là, mais on veut faire arrêter de graver... Le soucis c'est que les "réformistes" qui ne comprennent rien au monde d'aujourd'hui ont un train de retard. Aujourd'hui faudrait taxer les ipod, les baladeurs mp3, les disques durs, internet !!!!!!!!
Perso je fais le maximum pour acheter des disques originaux (bon ok je cherche toujours au moins chèr, mais le prix des disques c'est un autre débat...) et ça me dégouterait d'avoir des emmerdes pour une compil créée spécialement pour passer dans ma voiture avec mes titres préférés alors que j'ai les cd originaux...
Avec l'émergence des liens bitorynthes la partie de cache cache continue. Le pire 2 pire (que j'utilise pas pour des raisons de "qualité" de ce qu'on y trouve) est pas mal surveillé mais encore beaucoup utilisé, et pour choper chaque personne, bah bon courage. On sait pourquoi le gouvernement recrute dans la police et dans les crs

"T'as téléchargé du Judas Priest et tu trouves que c'est pas... grave ?? "
"Tiens prends ça, voyou ! Espèce de linquant ! "
"Qui vole un titre de Britney Spears vole un boeuf !"
"Vive Universal !!!..."

Quand on télécharge du Madonna sur le ouaib et que le téléchargement est pas payant alors oui on est un délinquant, la maison de disque elle-même ne l'autorise assurément pas...

Mais si on peut plus télécharger, bah on achètera encore moins. Et faut pas compter sur les majors pour nous laisser télécharger gratuitement quelques titres (ça s'est fait, cf The Offspring, mais le label a fait la gueule ensuite ) dès lors chaque internaute voulant écouter de tels groupes sans passer par le streaming sera fautif.

A l'époque des mp3 gratuites chez Epitaph (label de punk) je me suis servi, le label m'y autorisait. Sans cela je n'aurais pas autant d'albums originaux venant de chez eux. Mais ça, les grandes maisons de disque ne le comprennent pas. Et les petites maisons de disque, indépendantes, souffrent de ce téléchargement massif...
En clair, les majors sont les seuls à pleurer alors que les victimes sont ailleurs : les artistes indépendants et les amateurs de musique "non-formatée".

vendredi 28 juillet 2006, 12h20
L'UFC-Que Choisir s'inquiète de la censure d'une partie de la loi sur les droits d'auteur par le Conseil constitutionnel

Associated Press - Yahoo a écrit:

PARIS (AP) - L'UFC-Que Choisir "s'inquiète" vendredi des "conséquences" de la décision du Conseil constitutionnel de censurer trois dispositions de la loi sur les droits d'auteur sur Internet, qui annule notamment les sanctions allégées créées pour les internautes téléchargeant des chansons ou des films.

L'association de consommateurs affirme dans un communiqué que le Conseil a "censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du 'tout répressif' du projet de loi".

Les sages ont notamment déclaré contraire à la Constitution les amendes réduites prévues pour les internautes qui utilisent des logiciels d'échanges en "peer to peer" (P2P) pour télécharger des oeuvres. A l'origine, le gouvernement tablait sur une amende de 38 euros pour ceux téléchargeant un film ou une chanson et 150 euros pour ceux mettant à disposition des fichiers téléchargeables.

Pour l'UFC-Que Choisir, "du fait de l'incohérence du texte, le Conseil a dû (...) ainsi balayer la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison les auteurs de téléchargements de fichiers sur les réseaux P2P". La sanction encourue est "donc désormais celle de droit commun, à savoir trois années d'emprisonnement, assorties de 300.000 euros d'amende", rappelle-t-elle. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a promis jeudi qu'il allait demander au garde des Sceaux "que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

L'UFC se félicite toutefois que l'institution ait "pointé les manquements gouvernementaux". "En relevant l'irrégularité du retrait par le gouvernement du seul article 1er qui consacrait la licence globale avant sa réintroduction en catastrophe, le Conseil a mis en évidence la véritable farce que le gouvernement a jouée devant les députés", observe l'UFC-Que Choisir.

Pour l'organisation, "il est temps d'arrêter de s'arc-bouter sur des interdits illusoires et des sanctions stériles".

Elle appelle Jacques Chirac à "renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement". Le Conseil ayant fondé sa décision "sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu'un débat soit rouvert" et "d'accompagner l'essor des nouvelles technologies en le régulant afin de préserver les intérêts des artistes tout en respectant ceux du public", conclut-elle.

(Lien original disponible ici)

Le débat est pas fini.

Le débat n'est pas fini c'est clair !
Deux choses, je suis d'accord pour le manque à gagner des petites boîtes de prod et des indép, mais faut pas oublier que la plupart se font maintenant connaître en mettant des chansons en téléchargement libre sur leur site... Quand ça sera réglementé, auront-ils encore le droit ? Et d'ailleurs, tu parles du prix des Cd mais quel sera ce prix lorsqu'on n'aura plus le choix de l'acheter en dehors des circuits de distribution qui, disons le, s'en mettent plein les fouilles ?! Il est pas exclu que les ventes de Cd au rabais sur internet soient très bientôt réglementés comme on a pu le pressentir déjà avec les procès de priceminister et autre...

Deuxième chose, il faut bien voir que cette loi (DADVSI) ne s'adresse pas seulement au téléchargement de musique mais s'attaque aussi aux logiciels libres... Ce qu'on voit pointer à l'horizon c'est une réglementation des logiciels (comme si on était déjà pas assez bridés) pour empécher l'utilisation de logiciels libres. Pourquoi ? Bah comme d'hab, les industriels ne touchent rien sur ces produits et les mises à jour sont gratuites, sans compter le fait que logiciel libre signifie que le codage est libre d'accès et donc de modifications (pour les amateurs de programmation...) ce qui veut dire une liberté totale de traitement d'informations... Ca, ils en veulent pas évidemment, parce que ça pourrait rapporter un max d'obliger les gens à télécharger des mises à jour payantes au lieu de les faire eux-mêmes ! On le voit déjà avec le prochain windows dont les novices ne pourront pas se passer à cause des nombreuses compatibilités et qui sera entièrement payant, impossible à installer plusieurs fois et toute mise à jour payante !

Pour finir, un petit point sur l'évolution des lois. C'est l'édito de la lettre d'information de l'association des utilisateurs de logiciels libres... A méditer.

Citation :

Edition n° 604 Vendredi 28 Juillet 2006
DADVSI DURCIE

Vendredi 30 juin 2006. Après six mois de débats houleux et une pluie d’amendements,
Assemblée Nationale et Sénat votent la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) (cf.http://www.01net.com/article/320130.html). Sous une quinzaine de jours, le texte entrerait en vigueur après sa promulgation par le Président de la République.
Oupsss. Pas si vite ! Le 7 juillet, estimant que dans cette affaire la bande à Renaud (mais non pas le bandana rouge, pfff, notre bien aimé ministre de la Culture ;-) avait oeuvré anticonstitutionnellement (pas facile à placer celui-là ! ;-), un groupe de parlementaires emmené par le Parti Socialiste saisit le Conseil Constitutionnel (cf. http://www.zdnet.fr/
actualites/internet/0,39020774,39362074,00.htm) avec pour objectif de faire invalider une loi jugée « liberticide ».

Les neuf sages du Palais Royal viennent de rendre leur verdict (cf. http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/ 2006/2006540/2006540dc.htm). Et le moins que l’on puisse dire c’est le coup de semonce espéré par l’opposition s’est transformé en coup de boutoir sur la caboche des anti-DADVSI. Non seulement le Conseil Constitutionnel a enterriné l’essentiel du texte mais il l’a indéniablement durci en censurant trois points sensibles :

• L’article 24 prévoyait que l’échange de fichiers via logiciel peer-to-peer ou messagerie instantanée relèverait du simple régime de la contravention (amende d’un montant de 38 €).
--> « Contraire au principe d’égalité devant la loi pénale ! » explique le Conseil. La distinction faite entre échange opéré par peer-to-peer et échange par tout autre moyen (mail, blogs, newsgroups, etc...) est sans fondements.

Du coup, retour en arrière. On rend son costume zébré au pirate : tout téléchargement quelqu’il soit continuera d’être une contrefaçon punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amendes.

• Initialement, la loi prévoyait qu’un acte de contournement d’une protection (DRM) réalisé à des seules fins d’interopérabilité serait exonéré de poursuites pénales. Autrement dit, si je bidouille par exemple un morceau acheté sur le site iTunes (censé être écoutable uniquement sur mon iPod) afin de le rendre jouable sur le
balladeur d’un autre constructeur, je ne suis pas assimilé à la pègre ;-).
--> La notion d’interopérabilité étant insuffisamment explicitée dans le texte de loi, elle est exclue du champ des articles 22 et 23 !

Et notre président Martin de se gratter la tête : « Maintenant que l’interopérabilité est exclue du champ de la DADVSI, je me demande quel pourra être le rôle de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par le Sénat dans le cadre de ladite loi - justement - pour traiter la question de l’interopérabilité ». (cf.http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_21.html)

• Initialement, la DADVSI prévoyait que la mise à disposition d’un logiciel permettant le partage de fichiers était illicite et par conséquent répréhensible pénalement SAUF si ce logiciel était destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur.

--> Exit, le dernier alinéa de l’article 21 ! L’exception n’a pas lieu d’être. La notion de travail collaboratif étant trop vague, elle est exclue du champ de la DADVSI ! Un logiciel d’échange de fichier devient donc illégal quelque que soit l’utilisation qui en est faite.

Quand on sait que le monde du logiciel libre utilise très largement la technologie peer-to-peer pour échanger et mettre ses projets en commun, cette censure a de quoi lui donner des sueurs froides. Et quand on pense par ailleurs que la célèbre plateforme Kazaa vient de signer un accord avec l’IFPI et la RIAA afin de se racheter une respectabilité
(cf. http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060728.OBS6648.html), ça fait sourire. Bandit tu étais, bandit tu es candamné à rester !

Source : La Tribune

vu sur Metalorgie aujourd'hui (29/07/06):

metalorgie.com a écrit:

La loi DADVSI (pour les amateurs de Capitaine Orgazmo les premières lettres doivent rappeller certaines choses) dont on vous a déjà parlé a été censurée par le Conseil Constitutionnel, on pourrait s'en réjouir sauf que ces censures aggravent le texte (pour nous, mais l'améliore pour les ayant droits). Après le feuilleton juridique incroyable autour de cette loi (quelque peu occulté par l'autre feuilleton phare : le CPE) cette loi vise à établir des règles plus strictes sur le téléchargement, la copie, voir même les milieux Open Source et plus particulièrement le P2P.
Il est par exemple désormais condamnable l'édition ou la distribution d'un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d'oeuvres ou d'objets protégés"; à l'heure ou même Microsoft souhaite développer un réseau de P2P on se demande si nos légistes souhaitent aller vers le progrès. De plus l'utilisation l'édition de logiciel tel emule, bitorrent, ... pourrait devenir litigieuse alors même qu'il permet l'échange de données légalement (pour tout ce qui est Open Source par exemple).
De même il sera désormais interdit de contourner les dispositif de sécurité pour faire une copie de vos albums, films, ... Vous avez acheté un CD protégé et voulez le mettre sur votre baladeur MP3? Achetez le une deuxième fois sur une plateforme de téléchargement légale!
Boycottez les albums protégés, les MP3 sous DRM. Refusez de payer un album plus de 15€ (pour vous en convaincre faites un tour sur des vendeurs de CD américains, des labels ou regardez les prix marketplace Amazon : comparaison rapide 10,000 days de Tool 16€ à la Fnac en prix vert, même prix sur amazon.fr mais 8.5€ sur le marketplace de amazon.fr. A, où vont les 7.5€ de différence? Et toujours pour le même Cd 9.99$ sur amazon.com et a peu près le même prix chez différent vendeur américains ou anglais ou canadiens).

http://www.metalorgie.com/metal

Boycottez les albums protégés, les MP3 sous DRM. Refusez de payer un album plus de 15€

Je le fais depuis un moment, les protégés que j'ai c'est des promos du net (4euros).

Juste pour rajouter :

- Le ministre de la culture veut avant tout punir les gros poissons, en clair les petits pirates de 3 mp3 par mois seront soumis aux règles du droit commun, apprécié en l'espèce. La disposition censurée n'est pas un scandale, par pur formalisme ce qui était dans la loi était absurde, pour autant vous ne serez pas condamné à 300 000 euros d'amende pour avoir emule chez vous

- Une loi pas appliquée est une loi fragilisée, voire en passe d'être abrogée. Les mesures de contrôle seront pas assez efficaces, la répression ne touchera que les gros, la loi n'aura bientôt déjà plus de sens.

- Le conseil constitutionnel a refait la loi en posant des réserves d'interprétation, mais les journalistes n'en parlent pas... c'est à dire que le conseil à interprété des termes pour ne les appliquer qu'à des cas précis. Je mène mon enquète et je vous redis ça avant de tirer à vue (comme tout le monde) sur un bilan encore flou.

Alors ça...

Citation :

Dernier événement en date dans le landernau des instigateurs de ce texte [DADVSI], une communication bombardée sur les boîtes mails par la majorité. On y apprend que l'xxx (parti politique au nom caché par mes soins) va diffuser par P2P des vidéos des discours prononcés par son chef de fil lors de l’université d’été.

Pour le parti, « il s’agit là d’un signal fort en faveur de l’innovation technologique et l’utilisation légale de la technologie P2P. Le succès de cette expérience pourra conduire [le parti] à généraliser l’usage de la technologie P2P pour ses diffusions VOD ». Quant à Eric Walter, responsable du service Internet à la majorité l’interprétation est simple : « Cette opération est l’occasion pour l'xxx d’étendre considérablement son audience Internet grâce aux atouts de la technologie Peer-To-Peer, mais aussi de souligner le dynamisme des sociétés françaises dans le secteur des nouvelles technologies et des médias numériques sur Internet. » Une phrase qui fera peut-être tiquer ceux qui se souviendront comment les grandes firmes américaines ont pu atténuer le chapitre lié à l’interopérabilité pour sauvegarder leurs intérêts.


Pratiquement, l’opération s’orchestre en association avec zSlide, société française spécialisée dans la distribution de médias numériques. « Cette innovation sera lourde de conséquences, car elle ouvre les vannes d une communication par l’image qui ne connaît pas les limites de la télévision classique » explique l’éditeur. Et celui-ci a une certitude : « la promulgation de la loi DADVSI n’empêche pas les éditeurs de logiciels français de continuer à innover dans le domaine du Peer-To-Peer. Au final, le texte de loi ne vise pas les technologies P2P en tant que telles. Nos services et nos produits sont tout a fait légaux et apportent une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs

».

Source : yahoo

ça devient vraiment dangereux d'utiliser ces logiciels... tu veux télécharger un clip de Judas Priest et tu tombes sur de la propagande politique...

Vincent a écrit:

Que pensez vous de tout ça ? sommes nous des délinquants lorsqu'on a téléchargé le dernier titre de Madonna ? Avons nous le droit de chanter Francis Cabrel sous la douche sans être obligé de payer la Sacem ? De quelle couleur sera la prochaine Porsche de Dr Dre ? Mais surtout, que vont chanter les groupes dans la rue pour le 21 juin s'ils veulent le faire gratos ???

J'ai trouvé la réponse à une de tes questions
Celle de la fête de la musique.

la sacem elle même sur son site a écrit:

Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

Pour le reste, l'organisation d'un concert peut être gratuite sous plusieurs conditions :

Citation :

Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances vraiment occasionnelles, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à leur rémunération.

Toutefois, petit rappel pour les profanes :

Citation :

La Sacem doit pour chaque manifestation musicale donner à l'avance aux organisateurs l'autorisation des auteurs, ainsi que les modalités de calcul de la redevance qui sera payée à l'occasion de la diffusion de leurs oeuvres, et ceci :

- que la manifestation soit organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles,
- que la musique soit interprétée par des musiciens professionnels ou amateurs (jouant avec partition ou de mémoire) ou qu'elle soit diffusée par des disques, des cassettes à la radio ou à la télévision,
- qu'elle soit essentielle (comme pour les concerts, les bals, les galas de variétés) ou bien qu'elle serve de fond sonore pour une kermesse, un banquet, une quinzaine commerciale, une fête sportive...

Reste à entendre le terme de "manifestation musicale"




Loi DADVSI :

Citation :

[...] Par ailleurs, les décrets d'application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre.

Une taxe sur les disques durs ?? C'est d'actualité...
http://www.clubic.com/actualite-40007-copie-privee-taxe-disques-durs-externes.html

Maïky a écrit:

Aujourd'hui faudrait taxer les ipod, les baladeurs mp3, les disques durs, internet !!!!!!!!

Et bien en fait Maïky c'est deja fait, cela s'apel la redevance pour copie privé, cette redevance s'applique sous forme de taxe à tous les support numerique permettant de stocké de la musique ou de la video. Ainsi sont taxer les baladeur mp3 (dont ipod), les Cds, les dvds, les carte memoire (et oui!!) et mème maintenant les telephone mobile sur la base de leur memoire interne. Seul exeption en effet le disque dur externe mais cela va bientot changé.

le cout de cet taxe pour le consommateur?
La rémunération concernant la copie privée des phonogrammes
est de 0,285 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé.
La rémunération concernant la copie privée des vidéogrammes est
de 0,43 € à 8,80 € par heure de support vierge commercialisé

(source ici http://www.spedidam.fr/1_artistes/13_copieprivee.htm)

Du coup quand on y reflechit, telechargé un zic legallement au cout de 99cts la chanson, en y aoutant toutes les taxe que l'on paye, c'est plus rentable du tout!

Pire encore, la volonté de taxé la gravure est absurde, puisque le support cd ou dvd vierge est deja taxé! il faudrais donc payer deux fois la taxe? Oo

Concernant les logiciel libre, il faut savoir qu'a peine deux semaine apres l'adoption de la loi dadvsi, l'etat à acquis pour l'ensemble des bureau ministeriel un tres grand nombre de pc neuf. Tous sont equipé de linux, et de logiciel libre de droit comme openoffice!!! Si ça c'est pas absurde!

Pour ma part, je n'achete plus de cd en magasin, mais direct sur internet en profitant des bas prix! pour mes cd et dvd vierge, je les achete aussi sur internet via un site etrangé afin de ne pas payer cette pu/;*@ de taxe! j'en ai marre d'etre taxé pour mettre mes propres photo sur cd pour sauvegarde!

Autre chose encore, le fait d'interdire aussi l'echange de fichier via messagerie instantané ne semble choqué personne, hors cela va a l'encontre des propos tenu par renaud (le ministre) en effet, sur un chat officiel, celui ci avait eu comme question, pourquoi interdire l'echange de fichier pire to pire alors que l'on pouvait tres bien copié un cd sur cassette et l'offrir à un ami?
Sa reponse: dans le cas de copie privé que l'on donne a un amis, le nombre de personne maximum à qui on peut les offrir est limité (famille, amis etc) alorsque via internet, on l'offre aussi a tous ceux que l'on ne connais pas, a des gens d'autre pays etc ce qui fait enflé le nombre de copie.
Or, si l'on y reflechit, msn, on connais toute les personne qui sont dessus, donc on ne devrais pas etre taxé! oui mais voila, quand la cassete audio est sorti, les majors ont essayer d'interdir toute forme de copie, et non pas reussit! quand la cassette video est sorti avec enregistreur de salon, idem! quand les cd sont sorti avec graveur idem! mais aujourd'hui il ont gagné dans le cadre du combat contre la copie sur internet, maintenant que la loi leur donne raison et leur permet de s'en mettre plein les fouilles, ils vont pas s'arreté la!

On vie dans un monde de fou! Y'a des fois ça me degoute!

Ca s achete la musique??? ^^

D4rtagnan_ a écrit:

Ca s achete la musique??? ^^

oui, quand on a un minimum de respect pour les artistes qui nous procurnet ta musique préférée...

bah oui ça s'achète pour un groupe pas connu qui ne va pas se faire des millions,

mais bon moi ce que je télécharge c'est ce qu'il y a dans le TOP 50, donc ils ne doivent pas être dans le besoin

j'en ai assez avec les vinyls, à 10€ le vinyl ça fait mal !

Dadzou a écrit:

D4rtagnan_ a écrit:

Ca s achete la musique??? ^^

oui, quand on a un minimum de respect pour les artistes qui nous procurnet ta musique préférée...

...Mais seulement après en avoir emprunté à la médiathèque pour vérifier que l'achat (pas donné) de quelques cd du groupe correspondent bien à nos envies

histoire de montrer que, moi aussi je peux modérer j'ai séparé ces messages du topic original, à savoir celui sur les achats CD, pour faire un sujet sur le piratage des albums

à vos claviers !

Ou sinon tu vas sur radioblog pour écouter avant d'acheter un groupe français D'avance je me mets moi même dehors

ça s'achète au titre sur le net aussi (je trouve que ça n'a aucun charme... même si au final j'écoute mes cd sur mon pc donc ça reviendrait au même... j'aime le support cd ça doit être ça ) ou sur des clés usb où les titres sont copiés... Un support d'avenir la clé album ?

Et je remonte ce topic parce que je ne retrouve pas celui sur la loi DADVSI (les autres modérateurs peuvent-ils m'aider ?) mais le sujet colle quand même :

voici ce qu'on peut lire sur les dernières avancées en matière de droit à la copie privée. Heureusement qu'on ne croit pas tout ce qu'on nous bassine dans les médias parce que sinon, on se sentirait presque coupable d'écouter un CD ! La preuve de tout ça en image :


Mais KEZAKO ? Et bien voilà :

Citation :

50 organisations de professionnels de la culture et de consommateurs étaient réunies aujourd'hui au Théâtre de l'Athénée Louis Jouvet pour plaider la défense de la copie privée. Elles y ont dévoilé un joli logo tout rose qui, derrière son look sympathique, cache une vérité qui dérange sur le sort réel de la copie privée...

Nous en verserions presque une petite larme. Cinquante organisations, de la Sacem à la Spedidam, en passant par la Ligue de l'Enseignement et Force Ouvrière, étaient présentes ce mercredi au Théatre de l'Athénée Louis Jouvet pour plaider devant un parterre de journalistes l'importance existentielle du droit à la copie privée. Elles ont même créé un logo pour symboliser leur union. Une seule absente de marque, la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes), qui défend les droits des majors de l'industrie. Toutes étaient réunies pour crier haro contre le projet de la Commission européenne d'interdire aux Etats membres la perception d'une taxe pour copie privée sur les supports vierges. Le système avait été mis en place en 1986 en France, et suivi depuis par 21 Etats membres de l'Union Europénne.

La Commission, influencée par des industriels de l'électronique réunis sous le parapluie de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), avait en effet caressé l'idée de supprimer cette taxe avant de reculer face aux pressions notamment de Dominique de Villepin. Elle estime qu'une telle taxe est à la fois un obstacle au marché intérieur et crée l'imposition d'un double paiement pour les consommateurs qui achètent des oeuvres sous DRM.

Pour les organisations qui vivent du droit d'auteur, c'est une hérésie. Ils y voient surtout "la disparition de la rémunération pour copie privée au détriment des créateurs, artistes-interprètes et producteurs", et pour beaucoup la disparition de la gestion collective que déteste Bruxelles. Rappelant que 25 % des sommes perçues au titre de la copie privée sont destinés aux aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, les organisations signataires fustigent la Commission. Elles y voient "un manquement grave à l'esprit de la Convention sur la diversité culturelle votée à l'Unesco" et en cours de ratification par l'Europe. "La disparition des ressources de la copie privée viendrait directement affecter l'économie générale du spectacle vivant et de la création. Elle affaiblirait la diversité culturelle et réduirait l'accès à la culture", menacent les 50 combattants. Remplacer le droit à la copie privée pour faire régner les DRM est "une dérive vers une idéologie purement industrielle et commerciale", accusent-elles.

Un attachement à quel droit à la copie privée ?

Mais il faut encore le dire, le droit à la copie privée que prétendent défendre ces organisations ressemble de plus à plus à un coquille vide pour les consommateurs. Toutes sont d'accord, "la copie privée permet aux particuliers de procéder à des copies d'oeuvres protégées en contrepartie d'une redevance". "Le public a la faculté de réaliser librement des copies pour son usage privé", rappellent les signataires. Et l'on souligne qu'en contrepartie de ces droits, les consommateurs français ont signé collectivement un chèque de 156 millions d'euros l'an dernier, répartis entre auteurs, artistes-interprètes et producteurs (une fois les 25 % d'aide à la création retranchés).

Mais on oublie de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France et partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal, se faire envoyer un MP3 par e-mail et le graver sur un CD est en revanche totalement interdit. On évite de rappeler, bien sûr, que le P2P est totalement prohibé (à des fins de copies d'oeuvres protégées) même si c'est lui qui génère le plus de ventes pour les CD et DVD vierges que les industriels écoulent avec bonheur et pour le plus grand plaisir des ayant droits qui perçoivent la taxe pour copie privée. On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles. On fait l'impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être aussi haut que zéro...

Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s'effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu'est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu'ils n'ont plus le droit d'exercer.

Il est surprenant de voir que l'Association des Audionautes (ADA), l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), la Ligue de l'Enseignement et l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ont accepté d'apposer leur nom à une telle opération de mensonge par omission.

lien : http://www.ratiatum.com/news4704_Copie_privee_un_logo_collectif_pour_desinformer_massivement.html

C'est un peu le beurre et l'argent du beurre en somme ton histoire. Non seulement on paye un CD avec une TVa au max (19.6% merci à l'Union Européenne qui a refusé de baisser la taxe) mais non seulement maintenant on va payer en plus pour faire un copie, on se croirait dans Kafka la.