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Le forum de la médiathèque associative de Mont Saint Aignan (76, agglomération de Rouen)
 
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 Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)

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Maïky
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MessageSujet: Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)   Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07) Icon_minitimeJeu 29 Juin 2006 - 19:07

Des commentaires => C'est le bon endroit pour critiquer le réglement, tenter de l'améliorer.
Un peu perdus quant à une question soulevée par un adhérent : Fondez-vous sur ce document en ligne si jamais vous le trouvez pas au local. good
Autre chose : Euh...



Règlement intérieur de l’association Sonanbul



smoking Section 1: La vie de l’association


Article 1 (06/11/2003)
L’association SONANBUL est une association à but culturel, chacun y est libre d’exprimer ses opinions, cependant toute personne qui affichera une conduite ou des paroles racistes, agressives, misogynes ou injurieuses pourra être immédiatement exclue sur décision du bureau.

Article 2 (06/11/2003, modifié le 08/03/2005)
Tout adhérent de Sonanbul doit avoir conscience qu’il fait partie d’une association culturelle dont la totalité de ses membres sont bénévoles.
Il doit donc avoir à l’esprit que l’association, afin de lui donner des conditions d’emprunts optimales, doit ponctuellement se réorganiser. C’est pourquoi il pourra lui être demandé de participer aux impératifs de la vie associative (inventaires, expositions…). Bien entendu, aucune assistance n’est obligatoire.



smoking Section 2 : Fonctionnement du local.


Article 3 (06/11/2003)
Le local de l’association SONANBUL est un local public, pour le bien de tous il est donc interdit de fumer dans ce local.

Article 4 (06/11/2003)
Le local est ouvert à tous, chacun y est libre de consulter les ouvrages qu’il contient. Cependant il sera demandé aux usagers de prendre soin des ouvrages qu’ils consultent. En cas de détérioration d’un ouvrage, l’association SONANBUL se réserve le droit de réclamer un dédommagement à la personne responsable de cette détérioration.



smoking Section 3 : Modalités d’inscription


Article 5 : La cotisation à la médiathèque (06/11/2003, modifié le 20/06/2006)

PLEIN TARIF : 22 euros
TARIF REDUIT* : 16 euros

*Tarifs réduits pour les étudiants, les scolaires, les bénéficiaires d’allocation chômage ou du RMI, les retraités et toute autre personne pouvant justifier d’une situation particulière.
Tout adhérent est tenu de déposer un chèque de garantie de 150 euros (encaissé uniquement en cas de non-retour des documents, voir article).
Il est également demandé à tout nouvel adhérent une pièce d'identité, scannée par le permanent. La carte d'étudiant est tolérée.


Article 5-2 : Réductions sur ré-adhésions. (01/11/2005)
Il sera proposé à tout adhérent pouvant justifier d'une précédente inscription à la médiathèque Sonanbul une réduction du prix de la cotisation, celle-ci s'élevant à 14 euros pour les personnes bénéficiant du tarif réduit, et à 18 euros pour les personnes salariées.



smoking Section 4 : Modalités d’Emprunts


Article 6 : Conditions générales d’emprunt. (06/11/2003)
Les adhérents de la médiathèque ainsi que les membres de l’association SONANBUL ont un droit d’emprûnt des ouvrages suivant les conditions suivantes :

- Les emprunts sont gratuits.
- Chaque ouvrage emprunté l’est pour une durée maximale de quinze jours.
- Chaque adhérent peut emprunter simultanément un nombre limité d’ouvrages : 4 CD + 10 points de BD.

Les albums CD doubles et contenant plus de 2 CD comptent pour un seul.

Les point BD sont définis comme suit:
Pastille verte=1 point
Pastille rouge ou orange=2 points
Pastille marron ou noire=3 points.

Article 7 : Conditions particulières (08/03/2005)
Le local étant fermé durant les vacances de Noël et d’été, deux situations se présentent.
Aucun jour d’emprunt ne sera décompté pour les vacances de Noël.
Les emprunts doivent être régularisés avant la période estivale. Si des problèmes apparaissent pour se conformer à ce délai, les retours seront tolérés en Septembre. En cas de non-retour à cette date ET de non-manifestation de l’adhérent, l’association se réserve le droit d’appliquer les modalités présentées dans la section retards (section 5).

Article 8 : Délais d’emprunts (08/03/2005, modifié le 01/11/2005)
Un report de la date de retour peut être autorisé de plusieurs façons :
Par un appel téléphonique au numéro de l’association, communiqué sur simple demande.
Par e-mail, à l’adresse figurant sur le site Internet de l’association.
Par un message posté sur le forum de l’association, sous la rubrique « la vie de l’association ».
Par un passage au local, et une demande au permanent sur place.

Dans tous les cas, ce report ne peut excéder 15 jours. L’adhérent peut à la fin de ce report demander un dernier délai, qui sera décidé en fonction des circonstances. La date de retour des cd et BD sera fixée d’un commun accord entre l’adhérent et le permanent, et cette date devra être respectée. En cas de non-respect de cette date de retour, l’association se réserve le droit d’appliquer les modalités présentées dans la section retards.



smoking Section 5 : retards et litiges.


Article 9 : Conditions des retards (08/03/2005)
Est considéré comme retardataire tout adhérent ayant un emprûnt en cours depuis plus de 15 jours. Ne sont pas inclus comme retardataires les adhérents ayant demandé un délai par une des procédures de l’article 8.

La période de Noël n’est pas comptabilisée dans ce calcul.

Article 10 : Conséquences des retards (08/03/2005, modifié le 01/11/2005)
Après 20 jours d’emprunt sans aucun signalement de l’adhérent, celui-ci se voit crédité d’un retard. L’association tente dès lors d’entrer en contact avec lui.
1er avertissement : Un e-mail ou un coup de téléphone vers un numéro fixe sera adressé à l’adhérent aux coordonnées mentionnées sur sa fiche.
2ème avertissement : Malgré cela, l’adhérent n’a pas régularisé sa situation. Une relance lui sera adressée à ces mêmes coordonnées sous quinzaine.
3èME AVERTISSEMENT : Dernière relance pour l’adhérent, qui doit régulariser ses emprunts avant que 60 jours ne soient écoulés depuis son 1er emprunt non-rendu. Cette relance s’effectue par l’intermédiaire d’un appel téléphonique (Appel vers un mobile : l’appel devra être remboursé par l’adhérent (somme forfaitaire de 1€)) Au-delà de ces 60 jours, l’association peut encaisser le chèque de caution sans prévenir.

Le nombre de retards annuels est limité. 3 retards maximums sont tolérés. Au-delà, le nombre d’emprunts est réduit de moitié (soit 2 cd ou doubles cd et 5 pts bd) jusqu’à la fin de la date d’adhésion de l’adhérent. En cas de ré-adhésion, celui-ci voit ses retards effacés, et ses restrictions d’emprunt annulées.

Article 11 : Dégradations (06/11/2005, modifié le 08/03/2005)
En cas de dégradation, de perte ou de vol d’un ouvrage de l’association SONANBUL du fait d’un adhérent, celle-ci se donne le droit d’encaisser le chèque de garantie de l’adhérent responsable. Il sera toutefois proposé une solution à l’amiable avec l’adhérent avant l’encaissement de cette garantie. Un délai de 3 mois est alors donné à l’adhérent pour permettre la régularisation de la situation.
Aucune dégradation liée à l’usure naturelle ne pourra être imputée à un adhérent.



smoking Section 6 : Musique et bandes dessinées


Article 12 : Politique d’achat des bandes dessinées (06/11/2003, modifié le 08/03/2005)
Les adhérents ont la possibilité de faire des suggestions d’achat, en mentionnant au local ou sur le forum de Sonanbul les caractéristiques (dessinateur, éditeur, nom de la série…) de la BD ou série de BD qu’ils souhaiteraient voir à la médiathèque. De plus, les séries les plus plébiscitées seront continuées.

Article 13 : Politique d’achat des disques (06/11/2003, modifié le 01/11/2005)
Sonanbul n’a pas vocation à acheter tous les disques des artistes/groupes les plus connus.
Les adhérents ont la possibilité de faire des suggestions d’achat, en mentionnant au local ou sur le forum de Sonanbul les caractéristiques (artiste, nom de l’album, style…) du disque qu’ils souhaiteraient voir à la médiathèque.

Article 14 : L’arrivée de nouveaux documents (06/11/2003)
Aucun document ne peut être emprunté tant qu’il n’a pas été référencé. Les BD doivent en plus avoir été couvertes. Idem pour les CD digipack.



smoking Section 7 : Dispositions diverses


Article 15 (06/11/2003, modifié le 08/03/2005)
Chaque adhérent de Sonanbul pourra consulter le règlement intérieur à tout moment, et à sa simple demande.


Article 16 (06/11/2003, modifié le 08/03/2005)
L’une des utilités de l’association Sonanbul est d’amener les gens à s’intéresser à la vie associative. Dans cette optique, la médiathèque sert d’appel d’air pour amener les gens à s’investir dans l’association.
Néanmoins, quiconque souhaitant s’investir dans l’association, de quelque façon que ce soit, doit respecter les règles en vigueur.



smoking Section 8 : Le Permanent


Article 17 : Règles générales (08/03/2005, modifié le 15/05/2007)
Le permanent est un adhérent soumis aux mêmes règles d’emprunt que les autres adhérents.
Les stagiaires à l'association sont dispensés du devoir de cotisation, mais doivent à leur arrivée se munir d'un chèque de caution et d'une photocopie d'une pièce d'identité.
Le permanent a le droit au respect, et au respect de ses obligations d’étudiant.

Article 17-2 : Accès du permanent au local (20/06/2006)
Le permanent peut ouvrir le local, pour cela son nom doit figurer sur la « liste des personnes ayant accès au local ». L'adhérent souhaitant devenir permanent doit d'abord se présenter de manière solennelle devant les membres administrateurs de l'association, puis recevoir le parrainage de deux membres du Conseil d'Administration, dont au moins un n'étant pas membre du bureau. La demande de l'adhérent est dès lors soumise au vote du bureau qui prend la décision à l'unanimité. Une fois nommé, le permanent doit se tenir aux permanences qu’il a promis d’assurer, et informer les adhérents de possibles changements de dernière minute. Tout permanent n’assurant pas pendant 3 semaines consécutives sa ou ses permanences, sans en avoir informé quiconque, sera supprimé de la liste.

Article 17-3 : Rapports entre les adhérents et le permanent (01/11/2005)
Le permanent est à la disposition des adhérents pour tout renseignement.
Le permanent à la responsabilité d’accompagner les nouveaux adhérents dans leur inscription, en remplissant leur fiche, et en s’assurant de la présence de tous les documents requis à l’article 5.

Article 17-4 : Rangements (01/11/2005, modifié le 30/01/2007)
Seul le permanent est habilité à ranger les cds dans le meuble prévu à cet effet. Dès le retour de cd, le permanent veillera à ranger les cd dans le meuble aux emplacements prévus.
Le permanent veillera à laisser le bureau et le local de l'association propre à la fin de chaque permanence.

Article 17-5 : Devoirs écrits du permanent (01/11/2005)
Le permanent mentionne lisiblement sur la fiche de l’adhérent en question les dates d’emprunt et de retour, ainsi que les références des cd et bd empruntés. Le permanent stipule sur la « main courante » les permanences qu’il assure, ainsi que les évènements remarquables qui s’y déroulent.

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Dernière édition par le Mer 20 Juin 2007 - 21:37, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)   Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07) Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 18:54

Juste en passant, le cheque de caution, nommé dans la section 5 retard, n'est d'une part pas present dans les modalités d'inscription (alors qu'a mon avis il devrait l'etre), et d'autre part, son montant n'est nullement stipulé!
Est-ce un oubli, une erreur, une volonté?
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MessageSujet: Re: Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)   Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07) Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 19:48

Metatron a écrit:
Juste en passant, le cheque de caution, nommé dans la section 5 retard, n'est d'une part pas present dans les modalités d'inscription (alors qu'a mon avis il devrait l'etre), et d'autre part, son montant n'est nullement stipulé!
Est-ce un oubli, une erreur, une volonté?

Relis tout, je t'ai recopié les passages et mis en gras ce dont tu parles good



Extrait du contrat d'adhésion que tu signes lorsque tu deviens adhérent a écrit:
Voici quelques extraits du règlement intérieur :

La cotisation à la médiathèque
PLEIN TARIF :  22 euros EMPRUNTS : - Jusqu'à 4 boitiers cd à la fois
TARIF REDUIT* :  16 euros - Jusqu'à 10 pts BD à la fois

Tarifs réduits pour les étudiants, les scolaires, les bénéficiaires d’allocation chômage ou du RMI, les retraités et toute autre personne pouvant justifier d’une situation particulière.
Tout adhérent est tenu de déposer un chèque de garantie de 150 euros (encaissé uniquement en cas de non-retour des documents, après 3 rappels et plus de 60 jours d'emprunt).
Il sera proposé à tout adhérent pouvant justifier d'une précédente inscription à la médiathèque Sonanbul une réduction du prix de la cotisation.

[...]

Extrait du réglement ci-dessus a écrit:


Article 5 : La cotisation à la médiathèque (06/11/2003, modifié le 20/06/2006)

PLEIN TARIF : 22 euros
TARIF REDUIT* : 16 euros

*Tarifs réduits pour les étudiants, les scolaires, les bénéficiaires d’allocation chômage ou du RMI, les retraités et toute autre personne pouvant justifier d’une situation particulière.
Tout adhérent est tenu de déposer un chèque de garantie de 150 euros (encaissé uniquement en cas de non-retour des documents, voir article).
Il est également demandé à tout nouvel adhérent une pièce d'identité, scannée par le permanent. La carte d'étudiant est tolérée.
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MessageSujet: Re: Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)   Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07) Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 21:53

sur le papier signé pas de bp, mais autant pour moi je ne l'avais pas vu sur le site! j'ai due sauter la ligne! c'etait pas pour contester, juste parce que je ne l'avait pas vu et souhaitais aider! aide inutile, tu peut supprimer les posts fautif du coup si tu le souhaite!
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MessageSujet: Re: Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07)   Réglement intérieur de l'asso (v2.4, dernière MAJ 15/05/07) Icon_minitimeJeu 12 Oct 2006 - 22:10

Metatron a écrit:
sur le papier signé pas de bp, mais autant pour moi je ne l'avais pas vu sur le site! j'ai due sauter la ligne! c'etait pas pour contester, juste parce que je ne l'avait pas vu et souhaitais aider! aide inutile, tu peut supprimer les posts fautif du coup si tu le souhaite!

Aucun problème, merci quand même good Ce topic sert à ça aussi en + de son but informatif.

Les statuts et le réglement intérieur sont aussi sur le forum pour que chacun puisse s'adhérer en connaissance de cause, je pense que ton message donnera envie à certains de lire ces textes jap

Des copies sont dispos au local au besoin, conformément aux statuts eux-même

good .
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