SONANBUL : LE FORUM !

Le forum de la médiathèque associative de Mont Saint Aignan (76, agglomération de Rouen)
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Statuts de Sonanbul

Aller en bas 
AuteurMessage
Maïky
Hulk
Hulk


Masculin Nombre de messages : 6469
Age : 32
Date d'inscription : 07/06/2005

MessageSujet: Statuts de Sonanbul   Ven 14 Avr 2006 - 17:31

Article 1 :

Il est constitué une association conformément aux règles de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 1er août 1901 sous le nom de SONANBUL.

Article 2 :

L’association SONANBUL est issue de la fusion des associations BDfac et la CDthèque. Cette association a pour objet principal la promotion de l’image et du son. Cet objet comprend la gestion d’une médiathèque de prêt de bandes dessinées, de CD audio et de films d’animation, elle est ouverte à tous.

De plus l’association SONANBUL pourra participer sous toutes les formes possibles à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles liées à ses activités, le but de toutes ces activités étant de participer activement à la diffusion des cultures actuelles de l’image et du son dans une optique de découverte.


Article 3 :

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé à La Maison de l’Université 2, place Emile Blondel 76821 Mont Saint Aignan Cedex. Il peut être transféré sur simple décision du bureau, la ratification par le conseil d’administration (CA) étant nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose des membres répertoriés comme suit :
-membres adhérents
-membres administrateurs
-membres d’honneur
-membres associés



Article 5 :

Peut être membre administrateur tout adhérent étant à jour de cotisation lors de sa demande et désirant s’investir concrètement dans la vie de l’association.

Les membres administrateurs sont proposés par le Bureau et élu par le conseil d’administration à la majorité absolue. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Bureau.

La qualité de membre administrateur se perd par :
-La démission par lettre adressée au président de l’association,
-Le non-paiement de la cotisation,
-Trois absences successives injustifiées au conseil d’administration,
-La radiation proposée par le Bureau et ensuite votée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
La radiation peut être prononcée pour motif grave ou comportement contraire aux intérêts ou aux principes de l’association.

L’exécution formelle de la radiation est effectuée par le président, par voie écrite.


Article 6 :

Les membres associés sont les partenaires économiques, sociaux et culturels s’investissant concrètement dans le milieu culturel par leurs activités. Ils sont nommés par le bureau et sont invités au conseil d’administration avec voix consultative. En cas de rupture de partenariat avec SONANBUL, le remplacement de ces derniers n’est pas obligatoire. Le conseil d’administration est le seul à pouvoir ratifier une convention avec les membres associés, de même que tous les partenariats annuels et ce à la majorité absolue. Aucune convention n’est valable entre SONANBUL et un membre associé si celui-ci se réclame d’une quelconque appartenance politique ou religieuse.

Article 7 :

Le conseil d’administration peut nommer tout membre d’honneur, et ce en regard des services rendus et du travail accompli au sein de l’association. Ce titre est strictement honorifique et n’ouvre droit à aucune prérogative ni aucune responsabilité. Il est décerné par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

Article 8 :

L’adhésion à SONANBUL est ouverte à toute personne payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Bureau. Cette cotisation ouvre droit à un certain nombre de services émanant des activités de l’association. Toute adhésion peut être refusée par le bureau. Une adhésion effectuée moins de quinze jours avant l’Assemblée Générale ne donne pas droit de vote pour l’Assemblée Générale.

Article 9 :

Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi dans le cadre des activités associatives, notamment :
les cotisations des membres administrateurs et adhérents,
les subventions éventuelles des institutions, des membres associés et des partenaires et établissements publics ou privés,
les ressources provenant des activités propres, notamment économiques et culturelles, de l’association.


Article 10 :

L’Assemblée Générale se compose des membres du Bureau, des membres administrateurs et des membres adhérents, tous avec voix délibérative ; les membres associés y siègent avec voix consultatives et sur invitation par le Bureau.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président et doit uniquement procéder aux actes suivants :
- présentation du bilan financier par le trésorier puis vote d’approbation ou de désapprobation de l’Assemblée Générale,
- présentation du bilan moral par le président puis vote d’approbation ou de désapprobation de l’Assemblée Générale,
- possibilité pour tous les membres présents de poser toutes les questions sur la gestion ou sur les orientations passées de l’association, de même que de faire toutes propositions sur les activités futures de l’association.

L'Assemblée Générale peut composer un programme d’activité pour l’année venir, à titre consultatif et non contraignant. Le quorum requis est des deux tiers des membres administrateurs et de l’intégralité des membres non excusés du bureau. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoquera une nouvelle assemblée générale sous deux semaines et avec le même ordre du jour.


Article 11 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la moitié des membres adhérents ou par les deux tiers des membres administrateurs. Le président peut de même convoquer une assemblée générale sous dix jours. Une assemblée générale extraordinaire ne peut comporter que les actes d’une assemblée générale ordinaire.

Article 12 :

Le bureau de l’association est élu pour un an, par le conseil d’administration qui suit l’assemblée générale ordinaire.

Il est composé nécessairement et au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, qui forment le Bureau restreint. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. Ce Bureau restreint peut s’adjoindre s’il le juge utile, un premier vice président et un vice-président chargé de mission auprès du Bureau, ainsi qu’un trésorier adjoint, dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Le premier vice président, si son poste est créé, est membre du Bureau restreint.
Les membres du Bureau sont nécessairement membres administrateurs de l’association. Ils sont rééligibles.

Le bureau se réunit sur convocation du président, chaque fois qu’il le juge nécessaire. Les décisions s’y prennent à la majorité simple, nul ne pouvant disposer de procuration. Le quorum requis est de l’intégralité des membres du bureau restreint.


Article 13 :

Le conseil d’administration définit la politique générale de l’association, élit les membres du Bureau restreint, confirme ou infirme par un vote la nomination des membres administrateurs et du bureau élargi proposés par le Bureau.
Le conseil d’administration est composé des membres du bureau et des membres administrateurs. Tous les membres du conseil d’administration y ont voix délibérative. Leur mandat court de leur élection jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Le nombre de membres administrateurs est limité à douze.
Le conseil d’administration est convoqué par le président, qui en assure la présidence. En cas de vacance du poste, le conseil d’administration élit un président de séance à la majorité simple. Toutefois, un conseil d’administration extraordinaire peut être convoqué à la demande d’au moins deux tiers de ses membres. Le quorum requis est de deux tiers des membres présents ou représentés, nul ne pouvant disposer de plus d’une procuration. Les votes, sauf cas particuliers prévus par les présents statuts, s’y font à la majorité absolue.
Le conseil d’administration accorde au président et au trésorier l’accès au(x) compte(s) bancaire(s) de l’association.
Le conseil d’administration peut exiger, par un vote à la majorité des deux tiers, la démission de n’importe quel membre du bureau, et ce pour faute grave ou action contraire aux intérêts ou aux principes de l’association.


Article 14 :

Le président prépare avec le bureau les ordres du jour des conseils d’administration et des assemblées générales.
Pour les conseils d’administration et les assemblées générales, le président préviendra les membres deux semaines à l’avance. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Le président mène, suivant les orientations définies par le conseil d’administration et en accord avec le bureau, la gestion quotidienne et la politique générale de l’association.


Article 15 :

Le secrétaire est chargé de la gestion de la correspondance officielle de l’association et des archives. Il rédige les procès verbaux des réunions de Bureau, des conseils d’administration et des assemblées générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, excepté celles concernant la comptabilité et la trésorerie.

Article 16 :

Le trésorier est chargé de ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte au Bureau, au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17 :

La modification des statuts ne peut être votée que par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers.

Article 18 :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et voté lors de l’assemblée générale. Il fixe divers points non mentionnés dans les présents statuts.
Ce règlement intérieur ainsi que les présents statuts seront affichés dans les locaux de l’association à la vue des adhérents.


Article 19 :

La dissolution de l’association ne peut être votée que lors d’un conseil d’administration et après proposition du Bureau, à la majorité des trois quarts.
Le cas échéant, le conseil d’administration nommera deux liquidateurs parmi les membres du Bureau, chargé d’affecter l’actif disponible à des associations choisies par le Bureau lors de sa dernière réunion.


Article 20 :

Les litiges qui naîtraient des présents statuts seront soumis à l’arbitrage du Bureau, suivie d’une ratification du conseil d’administration.
jap
(Version du 31 janvier 2006)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fac-here.forumactif.com
 
Statuts de Sonanbul
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» nouvelles icones, et nouveaux statuts
» Les statuts d’Agde
» [AIDE] Facebook ne publie plus mes statuts
» Quels sont les statuts des "Vielles Charrues"?
» Refonte des statuts de la CIA

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SONANBUL : LE FORUM ! :: La vie de l'association :: Bienvenue !-
Sauter vers: